Droits de mutation
Part départementale (3,80 à 5 % selon le département), taxe communale de 1,20 % et frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale. Dans le neuf : 0,70 % seulement.
Calculez en quelques secondes les frais d’achat de votre bien immobilier, ligne par ligne : droits de mutation de votre département, émoluments du notaire et taxes.
Frais de notaire estimés
20 120 €
8,05 % du prix · coût total 270 120 €
| Droits de mutation 6,32 % | 15 796 € |
|---|---|
| Part départementale (5,00 %) | 12 500 € |
| Taxe communale (1,20 %) | 3 000 € |
| Frais d’assiette et de recouvrement | 296 € |
| Émoluments du notaire TTC | 2 874 € |
| Formalités et débours estimation | 1 200 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 250 € |
Le notaire ne garde que ses émoluments, soit 2 395 € HT. Le reste est reversé à l’État et aux collectivités ou couvre des frais avancés pour vous.
Taux officiels au 1er juin 2026. Formalités et débours estimés à 1 200 €.
Le terme est trompeur : l’essentiel de la somme est constitué d’impôts que le notaire collecte pour l’État et les collectivités.
Part départementale (3,80 à 5 % selon le département), taxe communale de 1,20 % et frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale. Dans le neuf : 0,70 % seulement.
Sa rémunération, fixée par un barème dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 €, plus la TVA.
Documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre, copies… avancés par le notaire et refacturés au coût réel.
Contribution versée à l’État pour l’inscription de la vente au fichier immobilier, avec un minimum de 15 €.
Estimations pour un département au taux de 5 %, le cas le plus courant (ici Paris). Les primo-accédants restent à 4,50 %.
| Prix du bien | Ancien | Ancien, primo-accédant | Neuf |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | 12 743 € (8,5 %) | 11 975 € (8,0 %) | 4 337 € (2,9 %) |
| 200 000 € | 16 431 € (8,2 %) | 15 407 € (7,7 %) | 5 224 € (2,6 %) |
| 250 000 € | 20 120 € (8,0 %) | 18 841 € (7,5 %) | 6 111 € (2,4 %) |
| 300 000 € | 23 809 € (7,9 %) | 22 273 € (7,4 %) | 6 998 € (2,3 %) |
| 400 000 € | 31 186 € (7,8 %) | 29 139 € (7,3 %) | 8 772 € (2,2 %) |
| 500 000 € | 38 564 € (7,7 %) | 36 004 € (7,2 %) | 10 546 € (2,1 %) |
Au 1er juin 2026, 90 départements appliquent 5 %, 11 en sont restés à 4,50 % (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe, Mayotte) et l’Indre conserve le taux de 3,80 %.
Près de 80 % de la facture sont des impôts. Le détail ligne par ligne, exemple à l’appui.
NeufTaxe de publicité foncière à 0,71 % au lieu de 6,32 % : ce qui change, et ce qu’il faut vérifier.
Primo-accédantTaux plafonné à 4,50 % pour un premier achat de résidence principale : les conditions et l’économie réelle.
AstucesMeubles, frais d’agence, primo-accédant, remise : ce qui fonctionne, chiffres à l’appui, et les pièges à éviter.
Dans l’ancien, comptez environ 7,5 à 8 % du prix dans un département au taux de 5 % (le cas le plus courant), et 2 à 3 % dans le neuf. Pour un appartement ancien de 250 000 € à Paris, le simulateur estime les frais à 20 120 €, soit 8,0 % du prix.
Surtout des impôts : les droits de mutation (part du département, taxe communale et frais d’assiette) représentent près de 80 % de la facture dans l’ancien. S’y ajoutent les émoluments du notaire (barème fixé par l’État), les frais de formalités et débours, et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever leur taux de 4,50 % à 5 % jusqu’au 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, 90 départements et collectivités sur 102 appliquent 5 %.
Oui, depuis le 1er avril 2025 : la hausse à 5 % ne s’applique pas à ceux qui achètent leur résidence principale sans avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes. Leur taux départemental reste plafonné à 4,50 % (4,00 % en Savoie).
Oui. Un logement neuf vendu par un promoteur est soumis à la TVA, et les droits de mutation tombent à 0,70 % (plus 2,14 % de frais d’assiette sur ce montant) au lieu d’environ 5,8 à 6,3 %. Les frais totaux tournent alors autour de 2 à 3 % du prix.
Les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments sont calculés avec les taux officiels. Seuls les frais de formalités et les débours sont estimés, car ils dépendent du dossier. Le montant définitif figure sur le décompte établi par votre notaire.