Frais de notaire : à quoi correspondent-ils vraiment ?

On parle de « frais de notaire », mais l’expression est trompeuse. Sur un achat dans l’ancien, le notaire ne garde qu’une petite partie de la somme : l’essentiel est constitué d’impôts qu’il collecte pour le département, la commune et l’État. Le terme exact est d’ailleurs « frais d’acquisition ».

L’exemple : un appartement ancien à 250 000 €

Prenons un appartement ancien acheté 250 000 € en Gironde, un département qui applique le taux de 5 %, par un acheteur qui n’est pas primo-accédant.

Poste	Montant	Part du total
Droits de mutation	15 796 €	78,5 %
Émoluments du notaire (TTC)	2 874 €	14,3 %
Formalités et débours (estimation)	1 200 €	6,0 %
Contribution de sécurité immobilière	250 €	1,2 %
Total	20 120 €	8,05 % du prix

Sur ces 20 120 €, le notaire perçoit 2 395 € HT de rémunération réglementée. Le reste ne fait que transiter par son office.

1. Les droits de mutation : le gros de la facture

Les droits de mutation (on dit aussi « droits d’enregistrement » ou DMTO) sont un impôt payé à chaque vente d’un bien immobilier. Ils se décomposent en trois parties :

la part départementale : 3,80 % (le taux de droit commun), 4,50 % ou 5 % selon le vote du conseil départemental. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent monter jusqu’à 5 % jusqu’au 31 mars 2028, et la plupart l’ont fait ;
la taxe communale : 1,20 % du prix, partout en France ;
les frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % de la part départementale, perçus par l’État.

Dans notre exemple : 12 500 € pour le département, 3 000 € pour la commune et 296 € de frais d’assiette, soit 15 796 €. Le taux global atteint 6,32 % du prix dans un département à 5 %, et 5,81 % dans un département resté à 4,50 %.

Le taux dépend du département où se trouve le bien, pas de celui où vous habitez. Consultez le taux de chaque département.

Dans le neuf vendu par un promoteur, ces droits sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,70 % (plus 2,14 % de frais d’assiette sur ce montant), car la vente est déjà soumise à la TVA. C’est ce qui rend les frais de notaire dans le neuf bien plus bas.

2. Les émoluments : la rémunération du notaire

Le notaire est rémunéré selon un barème fixé par l’État (article A444-91 du Code de commerce), identique dans toute la France métropolitaine. Il est dégressif, par tranches du prix :

Tranche du prix	Taux HT
De 0 à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 à 60 000 €	1,064 %
Au-delà de 60 000 €	0,799 %

Pour 250 000 € : 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 518,10 € = 2 394,75 € HT, soit 2 873,70 € avec la TVA à 20 %.

Pour une prestation supérieure à 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments, dans les conditions prévues par la réglementation : elle doit alors s’appliquer de la même façon à tous ses clients. En outre-mer, le barème est majoré (de 20 à 36 % selon le territoire) et la TVA est de 8,5 % ou nulle.

3. Les formalités et les débours

Pour préparer la vente, le notaire accomplit des formalités (demande de documents d’urbanisme, état hypothécaire, extrait cadastral, publication de la vente…) rémunérées selon un tarif fixe, et avance des frais à des tiers : ce sont les débours, refacturés à l’euro près.

Leur montant dépend du dossier : nombre de lots, copropriété, commune, prêt… Le simulateur retient une estimation de 1 200 €. Le montant réel figure sur le décompte du notaire.

4. La contribution de sécurité immobilière

C’est une petite taxe versée à l’État pour l’enregistrement de la vente au fichier immobilier : 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 €. Soit 250 € pour un bien à 250 000 €.

Et le prêt immobilier ?

Si vous empruntez, la garantie du prêt (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers) passe aussi par le notaire et entraîne des frais supplémentaires, qui ne sont pas inclus dans le simulateur. Avec une caution bancaire, ces frais sont payés à l’organisme de caution et non au notaire.