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Résultats du simulateur et responsabilité

Le simulateur fournit une estimation indicative. Les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments du notaire sont calculés à partir des taux et barèmes publiés par l’administration (DGFiP, Code de commerce), dont la date de mise à jour est indiquée sur le site. Les frais de formalités et les débours sont estimés forfaitairement, car ils dépendent de chaque dossier.

Le simulateur ne tient pas compte de toutes les situations particulières (abattements locaux, ventes par lots, biens professionnels, terrains à bâtir, frais liés au prêt…). Seul le décompte établi par le notaire fait foi. Le site ne peut être tenu responsable d’un écart entre l’estimation et les frais réellement payés.

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